Établissement sous le régime de l’impôt à la dépense (forfait fiscal)

par | 27 Nov 2023

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Établissement sous le régime de l’impôt à la dépense (forfait fiscal)

URBEN SIGNORI *étude d’avocats et ses partenaires sont en mesure de procéder à toutes démarches relatives à votre établissement en suisse sous le régime de l’impôt à la dépense (forfait fiscal).

URBEN SIGNORI *étude d’avocats s’occupe tant des questions fiscales (négociations avec l’autorité) que des questions administratives parallèles (obtention des permis de séjour).

URBEN SIGNORI *étude d’avocats peut d’ailleurs mettre en place autour de vous un réseau de confiance pour toute prestation annexe, nécessaire à votre établissement en Suisse (recherche de biens immobiliers, tous services en Suisse).

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Nadine Benice

Avocate-stagiaire
Master en droit

Me Nadine Benice est titulaire d'un Bachelor en droit de l'Université de Lausanne, ainsi que d'un Master en droit des Universités de Zurich et Lausanne (mention magna cum laude). Parallèlement à ses études, elle a travaillé en tant qu'assistante-étudiante à l'Université de Lausanne.

Durant son cursus universitaire Me Benice a également exercé en qualité de greffière ad hoc à la chambre pénale du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, ainsi qu’en qualité d’interprète ad hoc pour les institutions judiciaires de l’Etat de Vaud.

Par ailleurs, Me Benice a également travaillé pendant une année à l’Administration cantonale des impôts en tant que juriste-fiscaliste.

Depuis le 1er octobre 2024, Me Benice exerce en qualité d’avocate-stagiaire en l’Étude Urben Signori.

Parcours

• Avocate-stagiaire en l’Étude URBEN SIGNORI *étude d’avocats à partir d’octobre 2024
• Juriste-fiscaliste à l’Administration cantonale des impôts entre 2023 et 2024
• Greffière ad hoc auprès du Tribunal d’arrondissement de Lausanne en 2023
• Interprète ad hoc à l’État de Vaud entre 2022 et 2023
• Assistante-étudiante à l’Université de Lausanne entre 2021 et 2023

Langues

• Français
• Anglais
• Turc

Affiliations

• Ordre des avocats vaudois (OAV)

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Droit des étrangers

URBEN SIGNORI *étude d’avocats vous assiste en droit des étrangers.

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Marie Aubry

Avocate-stagiaire
Master en droit

Après avoir achevé son Baccalauréat universitaire en Droit à l’Université de Lausanne en 2021, Me Marie Aubry a poursuivi ses études et a obtenu une Maîtrise universitaire en Droit en professions judiciaires, mention summa cum laude.

Durant son cursus universitaire, Me Marie Aubry a eu l’opportunité de travailler en qualité de conseillère juridique au sein de l’association QuidJuris puis en tant que juriste auprès de l’Étude LEGALEX Avocats. Ces différentes activités lui ont permis d’approfondir ses connaissances et d’obtenir une expérience pratique, notamment en droit de la famille, droit pénal et droit du travail.

Me Marie Aubry a rejoint l’Étude URBEN SIGNORI *étude d’avocats en avril 2023 et a commencé son stage d’avocat en novembre de la même année.

Parcours

• Avocate-stagiaire en l’Étude URBEN SIGNORI *étude d’avocats à partir de novembre 2023
• Juriste en l’Étude URBEN SIGNORI *étude d’avocats en 2023
• Juriste en l’Étude LEGALEX Avocats entre 2022 et 2023
• Stagiaire d’été auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne en 2022
• Conseillère juridique au sein de l’association QuidJuris entre 2021 et 2022

Langues

• Français
• Anglais

Affiliations

• Ordre des avocats vaudois (OAV)
• Jeune barreau vaudois (JBVD)
• Fédération suisse des patients (FSP)

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Luca Urben

Avocat au barreau
Docteur en droit

Né en 1983 à St. Maurice (VS), avocat et docteur en droit, Me Luca Urben est devenu avocat en 2016, après un solide parcours académique de dix ans, où il a notamment exercé comme chargé de cours aux universités de Lausanne et Genève.

Me Luca Urben exerce une activité de conseil, particulièrement en droit commercial. Me Urben vous assiste notamment dans tout litige en droit des contrats, que ce soit entre parties-prenantes ou auprès des autorités judiciaires ou administratives. Me Luca Urben privilégiera dans toute la mesure du possible les solutions fermement négociées plutôt que les longues procédures.

Me Luca Urben a fondé l’Étude Urben Legal en 2018, laquelle a ensuite fusionné avec Legalex, pour devenir URBEN SIGNORI *étude d’avocats.

Parcours
• Fondation de l’Étude URBEN SIGNORI *étude d’avocats en 2023.
• Fondation de l’Étude Urben Legal en 2018.
• Avocat collaborateur en l’Étude CBWM & Associés puis CPV Partners entre 2016 et 2017.
• Avocat stagiaire en l’Étude CBWM & Associés entre 2014 et 2016.
• Doctorat en droit (mention summa cum laude, prix de la BCV 2016, prix Walther Hug 2017).
• Chargé de cours aux Universités de Genève, Lausanne ainsi qu’à la HEIG-VD d’Yverdon entre 2008 et 2018.

Langues
• Français
• Allemand
• Italien
• Anglais

Publications
• Marie-Noëlle Zen Ruffinen / Luca Urben, Commentaire Romand CO II, ad art. 650-653i (2017)
• Luca Urben, La rémunération des dirigeants en droit suisse de la société anonyme, CEDIDAC 97 (2015)
• Guy Mustaki / Luca Urben, Prévention et gestion des conflits d’intérêts des administrateurs, in Semaine Judiciaire Suisse 2014, pp. 109 ss (2014)
• Guy Mustaki / Luca Urben; La responsabilité différenciée des administrateurs en cas de répartition des tâches, GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht, 3, pp. 315-325 (2011)
• Guy Mustaki / Luca Urben, Remunerating a board of directors, in Responsible Management Practices for the 21st Century, Pearson / HEC100 Lausanne (2011)

Affiliations
• Ordre des avocats vaudois (OAV)
• Fédération suisse des avocats (SAV/FSA)
• Jeune barreau vaudois (JBVD)
• PROMOVE – Promotion économique de la région Riviera – Lavaux

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Marie Signori

Avocate au barreau, Master en droit

Formation
• Brevet d'avocat délivré par la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud en 2014
• Master en droit délivré par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne en 2012
• Bachelor en droit délivré par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne en 2010

Domaines d'activité
• Droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale, pensions alimentaires, entretien, etcl.)
• Droit pénal
• Droit des contrats (travail, entreprise, vente, bail)
• Droit des constructions
• Droit des assurances sociales (LAI, LAVS, LACI, LAA) et des assurances privées (LCA, LAIEN)

Services offerts
• Gestion de litiges et représentation des clients en justice dans différents cantons
• Conseils juridiques spécialisés et rédaction d’avis de droit
• Rédaction d’actes de procédure et de correspondances
• Négociation, rédaction de contrats et de transactions

Langues
• Français
• Anglais
• Italien

Activité professionnelle
• Dès avril 2023 : avocate associée à l’Etude URBEN SIGNORI * étude d’avocats
• De 2018 à 2023 : avocate associée à l’Etude LEGALEX Avocats
• De 2014 à 2018 : avocate à l’Etude NOUVJUR
• De 2012 à 2014 : avocate stagiaire à l’Etude Avocats & Conseils, puis à l’Etude R & Associés
• De 2011 à 2012 : greffière ad hoc au Tribunal de Prud’hommes de l’Est vaudois

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Établissement sous le régime de l’impôt à la dépense (forfait fiscal)

URBEN SIGNORI *étude d’avocats et ses partenaires sont en mesure de procéder à toutes démarches relatives à votre établissement en suisse sous le régime de l’impôt à la dépense (forfait fiscal).

URBEN SIGNORI *étude d’avocats s’occupe tant des questions fiscales (négociations avec l’autorité) que des questions administratives parallèles (obtention des permis de séjour).

URBEN SIGNORI *étude d’avocats peut d’ailleurs mettre en place autour de vous un réseau de confiance pour toute prestation annexe, nécessaire à votre établissement en Suisse (recherche de biens immobiliers, tous services en Suisse).

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Domiciliation d’entreprises

Les besoins de votre entreprise peuvent nécessiter sa domiciliation en Suisse.

À cette fin, URBEN SIGNORI *étude d’avocats peut vous proposer une adresse prestigieuse et de multiples services facilitant votre établissement en Suisse.

À ces prestations, peuvent s’ajouter de solides conseils juridiques et fiscaux, que URBEN SIGNORI *étude d’avocats et ses partenaires seront en mesure de vous prodiguer.

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Droit des assurances sociales

URBEN SIGNORI *étude d’avocats vous assiste en matière d’assurances sociales, par exemple pour recourir contre des décisions de refus d’AI, d’oppositions en matière d’AVS et de toute autre contestation de décisions prises à votre encontre.
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Droit de la circulation routière

URBEN SIGNORI *étude d’avocats vous assiste en matière de droit de la circulation routière, au pénal comme sur le plan administratif. URBEN SIGNORI *étude d’avocats vous défend notamment en matière de retrait du permis de conduire ou de toute autre mesure prise à votre encontre en lien avec votre droit de circuler.
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Droit administratif

URBEN SIGNORI *étude d’avocats vous assiste en matière de droit administratif.

Par exemple, nous saurons défendre vos intérêts en droit de la construction (opposition aux permis de construire et procédure subséquente).

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Droit pénal

URBEN SIGNORI *étude d’avocats vous assiste en matière pénale, que vous nécessitiez d’être défendu ou en qualité de partie civile.
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Droit de la poursuite et des faillites

URBEN SIGNORI *étude d’avocats vous assiste en matière de droit des poursuites et des faillites.

En particulier, URBEN SIGNORI *étude d’avocats procède à des démarches de recouvrement de créances et vous défend en matière de faillite de votre entreprise (recours contre le jugement de faillite et autres démarches défensives).

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Droit de la PPE et droits réels

URBEN SIGNORI *étude d’avocats vous assiste dans toutes démarches et tout litige concernant votre copropriété par étages (litiges de voisinage, litiges au sujet des charges, contestations de décisions de l’assemblée générale, représentation aux assemblées générales de PPE).

URBEN SIGNORI *étude d’avocats traite également d’autres affaires en droit réel (droit de la propriété, droit des servitudes, etc.)

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Conseil en droit des sociétés

URBEN SIGNORI *étude d’avocats vous conseille en matière de droit des sociétés. URBEN SIGNORI *étude d’avocats peut vous assister pour toute création et toute restructuration d’entreprise.
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Litiges en droit des contrats

URBEN SIGNORI *étude d’avocats vous assiste pour tout litige en droit des contrats, qu’il s’agisse, par exemple :

  • de litiges de droit du bail
  • de litiges en droit du travail
  • de litiges en matière de contrat d’entreprise
  • de litiges en droit du mandat
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Droit de la famille

URBEN SIGNORI *étude d’avocats vous assiste en matière de droit de la famille (séparations, divorces, mesures protectrices de l’union conjugale, entretien des enfants, contributions d’entretiens, modification du jugement de divorce, autorité parentale, garde des enfants, droits de visite des enfants).

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Représentation en justice

URBEN SIGNORI *étude d’avocats représente ses clients en justice, lorsqu’il est nécessaire d’ouvrir action pour faire valoir leur droit ou pour les défendre dans le cadre d’une procédure dirigée à leur encontre.

URBEN SIGNORI *étude d’avocats représente en justice tant les particuliers que les entreprises, en procédure civile, mais également administrative et pénale.

URBEN SIGNORI *étude d’avocats peut vous représenter devant les tribunaux de tous cantons.

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Négociation et résolution de litiges

URBEN SIGNORI *étude d’avocats est convaincue que la manière la plus efficace de résoudre un conflit réside en général dans la négociation.

Quelque que soit le domaine du droit, URBEN SIGNORI *étude d’avocats, privilégie les solutions négociées et collaboratives.

URBEN SIGNORI *étude d’avocats s’efforce dans toute la mesure du possible de trouver des solutions amiables avec les parties prenantes à un litige, ce qui, le plus souvent, permet d’économiser du temps et de l’argent.

À l’agressivité inutile, URBEN SIGNORI *étude d’avocats répond par la fermeté et par le pragmatisme.

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Conseil en droit commercial et rédaction de contrats

URBEN SIGNORI *étude d’avocats offre des prestations de conseil en droit commercial. Ces services s’adressent en particulier aux entreprises en formation, en restructuration, désireuses de formaliser certains aspects juridiques de leur fonctionnement ou entrant en relation commerciale avec un partenaire.

Ainsi, URBEN SIGNORI *étude d’avocats offre notamment des prestations :

  • De rédaction de contrats sur mesure
  • De relecture de contrats qui vous sont soumis
  • D’assistance à la création d’entreprises